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Les politiques migratoires

Les politiques d’entrée en Europe et la frontière méditerranéenne

Mattia Vitiello
Traduction de Carmela Lettieri
p. 217-231

Résumé

Au cours des dernières décennies, le processus de réglementation des mouvements migratoires a connu une rapide accélération jusqu’à exercer une influence remarquable tant sur l’importance et la composition des flux migratoires que sur l’articulation des différents types de flux. Dans ce domaine, tous les pays d’accueil connaissent cette tendance à la politisation. Néanmoins, c’est en Europe qu’elle atteint un degré de véritable paroxysme. L’objectif de cet article est d’illustrer les principales tendances de la législation en la matière dans les pays de l’Union Européenne et notamment dans les pays méditerranéens. Sont analysés en particulier les principaux effets de la réponse donnée par les pays de l’Union au besoin de gouverner ces flux qui découlent de leur lien avec le processus d’intégration régionale au sein du bassin méditerranéen. L’ensemble de ces processus accentue l’image de la Méditerranée comme séparation entre les États et diminue son rôle naturel de charnière.

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Entrées d’index

Géographique :

Europe, Méditerranée

Chronologie :

XXe
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Texte intégral

Introduction

1Au cours des dernières décennies, le processus de réglementation des mouvements migratoires a connu une rapide accélération jusqu’à exercer une influence remarquable tant sur l’importance et la composition des flux migratoires que sur l’articulation des différents types de flux. Dans ce domaine, tous les pays d’accueil connaissent cette tendance à la politisation. Néanmoins, c’est en Europe qu’elle atteint un degré de véritable paroxysme. L’objectif de cet article est d’illustrer les principales tendances de la législation en la matière dans les pays de l’Union Européenne et notamment dans les pays méditerranéens. Nous analyserons en particulier les principaux effets de la réponse donnée par les pays de l’Union au besoin de gouverner ces flux qui découlent de leur lien avec le processus d’intégration régionale au sein du bassin méditerranéen.

Les flux migratoires et l’intégration régionale dans le bassin méditerranéen

  • 1  E. Meyers, International immigration policy. A theoretical and comparative analysis, New York, Pal (...)
  • 2  A. Bojinovi, Domestic and external states’ foreign policies towards the Mediterranean region ; dis (...)

2L’analyse des politiques de l’Union Européenne en matière d’immigration ne peut pas se passer de la prise en compte des spécificités de ces vagues dans l’espace européen. En effet, si l’objectif de ces politiques est de gouverner ces flux, c’est-à-dire définir le nombre d’entrées et établir les priorités en ce qui concerne les pays de provenance de ceux qu’on autorise à entrer sur le territoire, il est alors primordial de rappeler les spécificités de ces flux. En outre, on peut considérer que le secteur des politiques migratoires a une influence de plus en plus grande sur la politique étrangère, au point que les enjeux de politique internationale priment sur les politiques de contrôle de l’immigration1. Toute décision en matière de flux migratoires doit alors prendre en compte la structure de l’ensemble de l’espace dans lequel ils sont insérés. Il est donc inévitable de souligner le rôle que ces flux ont joué et jouent encore sur la configuration de l’espace euro-méditerranéen. Cet espace a connu un processus de régionalisation de plus en plus intense qui touche à l’augmentation des échanges et des contacts et à la continuité des relations trans-nationales qui se développent à plusieurs niveaux et sur plusieurs dimensions2.

  • 3  B. Hettne, The New Regionalism Revisited, in F. Söderbaum et T. M. Shaw (dir. par), Theories of Ne (...)

3Notre première hypothèse est que, dans ces pays, l’immigration ne constitue qu’un des aspects d’un phénomène plus vaste. L’ensemble du continent européen, en tant qu’ensemble des pays de destination, est en effet lié d’une part aux pays se trouvant sur la frontière au Sud et à l’Est de la Méditerranée et, d’autre part, à ceux de la zone orientale et aux pays asiatiques voisins qui constituent l’ensemble des pays de départ. En fait, ce phénomène n’est que l’un des aspects les plus évidents du processus d’intégration régionale dans l’espace euro-méditerranéen. Ce processus de régionalisation s’intensifie et est en passe de transformer l’espace géographique du bassin méditerranéen en une “région”, c’est-à-dire un ensemble circonscrit d’États liés par des relations diverses et par une interdépendance réciproque3. Toutefois, une région n’est nullement une entité stable, mais plutôt le résultat d’une évolution. Elle est le produit d’un processus réversible qui traverse différentes étapes et où l’élément fondamental est l’intensité et la convergence de ces développements.

4De ce point de vue, les flux migratoires sont une partie des relations d’interdépendance entre les États qui définissent la région. Ces vagues contribuent à l’édification de la région et en même temps elles sont la conséquence de cette dynamique. Les modalités de développement de la région et son évolution peuvent conduire soit à la convergence soit à l’intensification des vagues migratoires et, par conséquent, soit à l’amplification de leur capacité de connexion soit au contraire à l’affaiblissement de ce rôle en conduisant à la désagrégation et à la polarisation de l’espace régional.

5Ce constat nous conduit à formuler la deuxième hypothèse qui est à la base de notre analyse des politiques d’immigration au sein des pays européens. Nous pensons en effet que le processus de construction de la région européenne a produit une forte polarisation de l’espace euro-méditerranéen et par conséquent une hiérarchisation entre les pays de l’Union parmi lesquels certains auraient acquis un rôle central tandis que la Méditerranée ne serait plus qu’une zone périphérique. En ce qui concerne les mouvements migratoires, l’impact de cette hiérarchisation sur les échanges de population au sein du système euro-méditerranéen a produit une “délocalisation” du bassin méditerranéen. Alors qu’il constituait le centre de ce phénomène, il en est devenu la frontière.

  • 4  A. Gallina, Migration, financial flows and development in the Euro-Mediterranean area, Roskilde, F (...)
  • 5  B. Amoroso et A. Gallina, Economie mediterranee. Sistemi produttivi tradizionali e di nuova formaz (...)

6Dans ce contexte nouveau, caractérisé par la “dislocation” de la production des biens, des capitaux et de la force de travail, les pays au Sud et à l’Est du bassin méditerranéen se trouvent relégués dans une zone marginale. Cela est dû notamment à la pression croissante découlant des phénomènes de mondialisation qui touchent les pays de l’Union dont l’économie se tourne de plus en plus vers l’Atlantique d’une part et l’Europe de l’Est d’autre part4. L’impact de ces phénomènes sur les systèmes de production de l’ensemble de la région méditerranéenne est essentiellement négatif, et se traduit surtout dans une baisse des investissements directs étrangers, qui deviennent insuffisants, et dans la fuite de capitaux. Par conséquent, cette région voit augmenter son retard en matière de croissance de la production et de capacités technologiques. Cela a produit, par exemple, une augmentation de la dette vis-à-vis de l’étranger, une baisse dramatique des revenus et du taux d’activité ainsi qu’une augmentation du niveau de pauvreté5.

  • 6  CARIM, Migrations Méditerranéennes, Florence, CARIM Consortium, 2005.
  • 7  H. Hveem, The Regional Project in Global Governance, in F. Söderbaum et T. M. Shaw (dir. par), The (...)

7Si d’un côté le développement des économies européennes place la Méditerranée dans un réseau stable d’interdépendances, de l’autre côté, cette région a tendance à avoir de plus en plus un rôle marginal. Dans ce contexte économique, dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée, les variables à l’origine des mouvements migratoires se renforcent tandis que l’exportation de force de travail devient un instrument utile dans le cadre des politiques économiques pour élargir et améliorer le marché de l’emploi. En même temps, les conditions qui permettent le développement économique des pays européens, notamment des pays méditerranéens, qui sont à la base du processus de régionalisation que nous avons évoqué, créent une typologie d’emplois occupés en grande partie par les travailleurs immigrés en provenance des pays des rives Sud et Est du bassin. Le continent européen est justement la principale destination pour les vagues d’immigrés en provenance des pays méditerranéens qui ne font pas partie de l’Europe6. On remarque donc un lien étroit et complexe entre les facteurs qui incitent au départ, les variables d’aboutissement liées aux caractéristiques du pays d’accueil, les relations établies sur le plan économique, politique et historique entre les pays d’accueil et de départ et, enfin, les réseaux et les chaînes des migrants. Tout cela alimente le système migratoire euro-méditerranéen qui trouve sa source principale dans le processus de régionalisation de l’espace européen. Dans ce contexte, le contrôle des flux migratoires nécessiterait que les pays de départ participent pleinement à l’élaboration des politiques migratoires, dans un cadre stable et institutionnalisé de relations multilatérales. En somme, au processus de régionalisation devrait correspondre un projet de région clair, c’est-à-dire un programme basé sur une série de mesures qui puissent définir une réponse cohérente aux changements structurels qui se produisent au niveau régional7.

8La Conférence intergouvernementale qui s’est tenue à Barcelone les 27 et 28 novembre 1995 est allée en partie dans cette direction en lançant le Partenariat Euro-Méditerranéen. À cette occasion, les aspects économiques du processus de régionalisation ont été principalement traités suivant l’idée que l’intégration des pays de la rive Sud de la Méditerranée dans une zone de libre-échange, constituée par ces derniers et l’Union européenne et obtenue par la libéralisation commerciale et la promotion des investissements directs, aurait pu en stimuler le développement et contribuer sinon à arrêter, du moins à réduire les flux migratoires. Par la suite, l’Union elle-même, lors d’une rencontre interministérielle à Valence en 2002, a souligné la nécessité de dépasser cette vision partielle à travers l’inclusion dans le Partenariat Euro-Méditerranéen d’un programme de coopération qui permette aussi de prendre en compte les mouvements migratoires et l’intégration des immigrés. Ces tentatives de construction d’une approche globale des relations euro-méditerranéennes et d’insertion de la question des migrations dans l’agenda politique, n’ont pas été accompagnées par des efforts d’institutionnalisation équivalents et ont laissé une marge à la libre initiative des pays membres de l’Union en la matière qui s’est concrétisée par de nombreux accords bilatéraux.

  • 8  D. Bigo, Security and immigration : towards a critic of the governmentality of Unease, « Alternati (...)

9L’échec partiel de ce projet de région euro-méditerranéenne n’est pas dû uniquement à l’étroitesse de la vision politique, mais elle est aussi la conséquence de deux autres facteurs : l’incohérence entre les objectifs et les pratiques régionales, d’une part, et les changements des vagues migratoires qui se dirigent vers l’Europe méridionale suite à l’élargissement de l’Union, d’autre part. En ce qui concerne le premier facteur, il faut noter que les relations euro-méditerranéennes sont marquées par une profonde asymétrie. À l’intérieur de ce cadre de relations, se situent d’un côté les pays tiers méditerranéens qui ont un besoin absolu d’investissements, de l’ouverture des marchés étrangers pour leurs produits et de l’émigration de leur force de travail. De l’autre côté, on trouve les pays de l’Union qui posent comme condition préalable sinon à la satisfaction au moins à la prise en compte de ces demandes, l’arrêt des flux migratoires au départ de ces pays. Dans ce scénario, la plupart des initiatives multilatérales adoptées insistent sur le contrôle de l’immigration dans une vision sécuritaire de ce phénomène8.

  • 9  E. Pugliese, L’Italia tra migrazioni internazionali e migrazioni interne, Bologne, Il Mulino, 2007

10En ce qui concerne le rôle des mouvements migratoires, on peut remarquer en revanche que, ces dernières années, notamment à partir de la chute du mur de Berlin, d’importantes modifications sont intervenues dans la composition des flux qui se dirigent vers les pays de l’Europe méditerranéenne. Leur capacité à se régionaliser a été affaiblie de manière considérable, en premier lieu en réduisant la contribution et la convergence des flux migratoires dans la construction d’une région méditerranéenne. Autrement dit, l’augmentation progressive des flux en provenance des anciens pays communistes, notamment la Roumanie, la Pologne et l’Ukraine, a au fur et à mesure déplacé le centre de gravité des mouvements migratoires, situé auparavant dans le système euro-méditerranéen, selon un axe qui va de l’Est vers le continent européen9.

11Enfin, cette marginalisation progressive des vagues qui parcourent la Méditerranée est également accentuée par l’élargissement récent de l’Union Européenne à ces mêmes pays de l’Est, ce qui a produit un déplacement de l’axe de la politique étrangère européenne vers l’Est. On peut prévoir que la conséquence sera l’accentuation de la marginalité du rôle des pays méditerranéens dans le processus d’intégration régionale qui sur le moyen et le court terme ne peut qu’accroître la composante irrégulière des flux migratoires en provenance de ces pays. Ce sont les pays de l’Europe méditerranéenne qui probablement ressentiront le plus l’impact de ces flux à cause de leur proximité géographique. C’est de là que naît aussi l’image de la Méditerranée en tant que frontière européenne très répandue au sein de la Commission européenne.

Le rôle des politiques d’entrée dans la genèse de la frontière Méditerranée

12L’intégration régionale se base sur la libre circulation des capitaux et des marchandises, qui s’accompagne d’une pression croissante en faveur d’une libre circulation de la force de travail. En outre, cette intégration suppose que les États délèguent une partie de leur capacité de réglementation en matière de circulation des biens et des marchandises à des organismes transnationaux et ceci même en ce qui concerne la libre circulation de la force de travail. Là où l’intégration atteint un niveau politique plus élevé, comme c’est le cas pour l’Union Européenne, elle conduit à une harmonisation des politiques d’entrée en définissant une politique d’immigration commune.

13La coopération en matière de circulation des personnes sur le territoire européen, impulsée par la signature du Traité de Rome en 1957 définit la libre circulation des travailleurs au sein de la Communauté comme l’une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles est basé le “Marché commun européen”. Le titre III du Traité de 1957 représente la première étape du processus de tansnationalisation des politiques d’immigration, mais il s’applique exclusivement aux travailleurs, ressortissants des pays membres de la Communauté européenne. En ce qui concerne la réglementation de la circulation des travailleurs en provenance des pays se situant en dehors de l’Europe, jusqu’à la moitié des années 1980, elle était uniquement du ressort des États nationaux.

14Lors de la mise en place du Marché commun européen, les principaux pays européens intéressés par des vagues d’immigration développent un système étendu de contrôle visant à sélectionner les entrées et à réglementer la présence de population étrangère, ce qui donne lieu à une ouverture programmée des frontières. Vers la moitié des années 1970, un changement important dans le système de réglementation des flux migratoires se produit dans ces pays. La conséquence la plus évidente de ce changement est le bloc total de nouvelles entrées. L’objectif de “l’immigration zéro” est notamment explicité pour la première fois. L’adoption de politiques de plus en plus restrictives ne parvient pas toutefois à endiguer d’autres arrivées. Premièrement, à cause des effets du regroupement familial, droit inaliénable des immigrés reconnu par la législation des pays d’accueil, qui constitue une modalité d’entrée régulière qui se substitue au canal traditionnel désormais impraticable pour les travailleurs étrangers. Deuxièmement, à cause des demandes d’asile politique qui connaissent une augmentation progressive et significative. En plus de cela, il faut considérer que les facteurs qui incitent au départ augmentent tandis que, dans les pays d’accueil, la demande de travail continue à exercer un rôle d’attrait important.

15L’effet principal de l’action combinée de tous ces mécanismes est une augmentation de la composante irrégulière de l’immigration, c’est-à-dire du nombre d’immigrés qui rentrent et séjournent dans ces pays sans en avoir l’autorisation (undocumented). Pour répondre à l’échec des politiques de fermeture, les principaux pays d’immigration du continent européen ont poursuivi deux stratégies. La première, pratiquée par chaque État de façon individuelle, consiste principalement à renforcer au fur et à mesure le contrôle à la frontière des entrées de travailleurs étrangers. La deuxième tient à l’ensemble d’initiatives visant la coordination internationale des politiques d’entrée afin d’obtenir une plus grande efficacité des contrôles. Toute tentative de coopération dans ce secteur se développe en dehors du cadre du Traité de Rome, c’est-à-dire que la coordination des politiques migratoires est mise en place sur la base d’accords bilatéraux entre les gouvernements qui ont impulsé également la signature de l’accord de Schengen en juin 1985, suivie par la Convention d’application en juin 1990. L’objectif principal de l’accord de Schengen était la mise en place d’un espace commun réunissant les États signataires, et l’élimination progressive des contrôles aux frontières internes. Par conséquent, l’adoption de mesures de compensation en matière de sécurité intérieure, en développant la coopération douanière et policière, inclut également la question de l’immigration et de l’accueil des demandeurs d’asile.

16L’élargissement de l’accord de Schengen à l’ensemble de la Communauté européenne a fait en sorte que ses objectifs initiaux soient largement dépassés et il est devenu l’un des instruments principaux du processus de centralisation des décisions politiques et de mise en place des normes visant le contrôle de l’immigration au sein de la communauté. L’adhésion au système de Schengen est en effet subordonnée au respect d’une série de pré-requis qui consistent en la promulgation de dispositions qui favorisent la libre circulation des ressortissants des États membres indépendamment des raisons de leur déplacement. Ces mêmes mesures établissent toutefois que les ressortissants des pays en dehors de l’Union peuvent entrer et se déplacer sur le territoire européen pendant trois mois au plus, à condition qu’ils respectent les conditions d’entrée définies par l’accord de Schengen. L’adhésion à la convention de Schengen a donc eu comme conséquence l’élargissement de ses normes à l’ensemble des pays de l’Union européenne et l’uniformisation des politiques d’entrée pratiquées par les États membres.

  • 10  A. Geddes, The politics of migration and immigration in Europe, Londres, Sage, 2003, p. 157.

17Le traité d’Amsterdam a incorporé les acquis de Schengen dans le cadre institutionnel et juridique de l’Union européenne. Avec l’entrée en vigueur de ce traité, les aspects qui touchent à la libre circulation des personnes et qui rentraient auparavant dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (troisième pilier) ont été “communautarisés” et transférés dans le domaine commun (premier pilier). En d’autres termes, non seulement la Commission dispose d’un droit d’initiative exclusif en matière d’immigration et de droit d’asile, mais on applique également la procédure de co-décision, c’est-à-dire le recours généralisé au vote à la majorité qualifiée par le Conseil. Un double processus de communautarisation et d’euro-péanisation, c’est-à-dire le déplacement progressif du pouvoir décisionnel et législatif en matière d’immigration et de droit d’asile des États nationaux vers l’Europe, produit la centralisation des décisions et des compétences dans ces matières vers les institutions européennes. Le premier volet concerne les aspects institutionnels et fait référence de manière plus précise à la perte de souveraineté des États nationaux dans un contexte où le processus d’intégration régionale dépasse la sphère économique pour toucher la sphère politique et institutionnelle. Le deuxième volet découle en revanche du fait que l’intégration et la coopération européennes ont permis aux États membres de surmonter des limites politiques et législatives afin d’atteindre des objectifs précis. De ce point de vue, l’européanisation des politiques d’immigration peut être interprétée comme une tentative pour résoudre, à travers l’action d’instances politiques nouvelles situées au niveau européen, les problèmes qui découlent de l’échec de la régulation des flux migratoires10.

  • 11  J. J. Rijpma et M. Cremona, The extraterritorialisation of EU migration policies and the rule of l (...)
  • 12 H. Boubakri, Transit migration between Tunisia, Libya and sub-saharian Africa : study based on grea (...)
  • 13  M. Lahlou, Le Maghreb : lieux de transit, « La pensée de midi », 2003, n. 10.
  • 14  K. Elmadmad, Maroc : le cadre juridique et institutionnel relatif a la migration, in CARIM, Migrat (...)

18Enfin, parmi les effets du système Schengen qui ont eu un rôle important dans la définition de la frontière-Méditerranée, il faut citer le déplacement progressif du contrôle des pays d’accueil vers les pays de départ, mis en place à travers la création d’un système élargi de visas d’entrée qu’il faut demander au moment du départ. Dans ce cas, il est plus pertinent de parler d’extra-territorialisation des contrôles à la frontière puisque le système de visas généré par Schengen a été formulé indépendamment de l’implication des pays qui ne font pas partie de l’Europe. Ce système indique non seulement les moyens par lesquels les pays européens essaient de prévenir les départs des pays non européens, mais aussi tous les instruments utilisés pour retenir les migrants dans les pays les plus proches du pays d’origine ou du moins en dehors du territoire européen. Enfin, dans le cas de l’expulsion, il stipule aussi toutes les mesures utilisées pour s’assurer que les immigrés soient reconduits dans des “pays tiers sûrs”11. Le deuxième instrument de l’extra-territorialisation est constitué par les accords internationaux signés par la Communauté ou bien par les accords bilatéraux signés par des États membres, à titre individuel, avec les pays de départ qui ont des frontières communes avec les États membres de l’Union. Le but de ces accords est de créer une liste de pays d’origine ou de transit des flux considérés comme “sûrs” dans lesquels il est possible de reconduire les migrants expulsés ou alors retenir ceux qui tentent d’entrer dans l’espace européen. Le système de visas prévus définit donc un espace Schengen dont les frontières dépassent largement celles de l’Union Européenne étant beaucoup plus élargies. En particulier, la tentative d’instaurer un contrôle à distance des frontières à travers la stratégie de l’extra-territorialisation a comporté un déplacement progressif de la frontière européenne au Sud vers les pays de la Méditerranée et à l’Est vers l’Europe orientale. La conséquence la plus évidente de cette stratégie, notamment pour des pays tels que la Tunisie, la Libye et le Maroc, est l’augmentation de la présence étrangère et surtout de sa composante irrégulière12. En ce qui concerne les pays de la rive Sud de la Méditerranée, en plus de leur rôle traditionnel de pays de départ, ils acquièrent une importance en tant que pays de transit des flux migratoires en provenance de l’Afrique sub-Saharienne et du Moyen-Orient qui se dirigent vers l’Europe13. On peut constater ce même phénomène dans les pays de l’Europe orientale bien qu’il soit plus intense dans les pays méditerranéens de l’Afrique. Cela est dû autant à la pression migratoire dans les pays de l’Afrique et du Moyen-Orient qu’aux difficultés plus grandes que les migrants en provenance de ces pays rencontrent dans leur parcours migratoire. La distance géographique et les contrôles policiers plus stricts à la frontière conduisent ces migrants à rester plus longtemps dans les pays de transit jusqu’à devenir très souvent des immigrés “clandestins”. Ces dernières années, les pays de l’Afrique méditerranéenne sont devenus donc de plus en plus des pays de transit et d’immigration tout en restant essentiellement des pays d’émigration. En ce sens, le cas le plus significatif est représenté par le Maroc, qui s’est aussi doté d’une législation organique en matière de mouvements migratoires14.

Les politiques d’entrée dans les pays européens et l’effet Schengen

19Ces dernières années, les politiques européennes de contrôle de l’immigration ont subi d’une part un processus d’européanisation et d’autre part une nette extra-territorialisation. De surcroît, l’intégration européenne a fini par toucher de la même façon les pays limitrophes et a contribué de manière notable à déplacer la frontière européenne vers la périphérie du continent. Le but est de déplacer les coûts du contrôle des entrées vers les pays de départ des vagues migratoires. L’élaboration des politiques d’entrée des pays européens de la rive Sud a été pensée dans ce but. Dans ces pays, les mécanismes de contrôle sont appliqués principalement à la frontière. Ils se traduisent notamment par un système rigide de visas qui ont été rendus obligatoires par l’adhésion à l’espace Schengen. D’autres mécanismes dits “internes” relevant d’un système d’expulsions des étrangers qui sont présents et séjournent sur le territoire de manière illégale sont également utilisés. À cela s’ajoutent enfin les dispositions relatives au renouvellement et à la révocation des permis de séjour.

  • 15 F. Vassallo Paleologo, La frontiera Mediterraneo : migrazioni irregolari e diritti fondamentali dei (...)

20Parmi tous ces mécanismes de contrôle, les procédures d’expulsion et de reconduite à la frontière sont celles qui ont connu le plus grand développement, et tout particulièrement en Italie. À partir des conventions de Schengen et de Dublin, ces procédures constituent l’instrument privilégié pour empêcher de nouvelles entrées. De plus, plusieurs accords facilitant les retours ont été signés entre les pays européens et les pays de départ ou de transit afin de garantir l’efficacité des expulsions et des reconduites à la frontière. Ces reconduites sont régies par le Règlement (CE) 562/2006 du Parlement européen, qui prévoit le renforcement et la coordination des contrôles aux frontières externes, comme cela est requis par les dispositions contenues dans la Convention de Schengen de 1990. À ce propos, il faut citer le Règlement (CE) n. 2007/2004 du Conseil européen du 26 octobre 2004 qui a créé l’Agence européenne pour la gestion de la coopération mise en place sur les frontières externes des États membres de l’Union européenne et dénommée Frontex. Cette agence exerce son action surtout dans la Méditerranée sous forme d’opérations de surveillance conduites par des patrouilles chargées de lutter contre l’immigration clandestine. L’Italie, la Grèce et l’Espagne sont les principales plates-formes de ces opérations. Ces activités montrent la tendance à repousser la frontière européenne externe jusqu’à arriver à des pays comme le Ghana, la Mauritanie et le Sénégal, avec lesquels des accords de coopération ont été stipulés visant à lutter contre l’immigration clandestine15.

21Les accords de réadmission sont l’autre instrument adopté par l’Union Européenne pour lutter contre le phénomène de l’immigration que l’on définit comme “clandestine”. Ces accords rentrent dans le cadre plus ample de la politique d’éloignement pratiquée par l’Union. Une définition de la réadmission, en tant que décision prise par un État d’accueil et concernant le retour d’un individu, se trouve dans le Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier (Texte E 1995 – COM-2002, 175 final). Cette définition établit un lien entre l’éloignement des personnes en séjour irrégulier dans un État membre et la signature d’accords européens d’association et de coopération, qui devraient envisager des clauses de réadmission à insérer dans des accords communautaires ou mixtes. Dans ce contexte législatif, le principe de la “conditionnalité migratoire” est appliqué : il consiste à soumettre les politiques d’aide économique à la réadmission des migrants irréguliers et à octroyer un nombre d’entrées pour raison de travail plus important aux pays qui appliquent des règles plus strictes de blocage des migrants clandestins. L’implication des pays de départ dans la mise en place des politiques d’immigration et dans la construction de l’espace euro-méditerranéen concerne donc presque exclusivement la signature d’accords bilatéraux pour la réadmission et la coopération dans les opérations de contrôle de l’immigration non autorisée aux frontières. Ils contribuent de cette façon à leur tour au déplacement de la frontière européenne vers la périphérie du continent.

22En conclusion, d’un côté l’intégration européenne réduit de plus en plus le rôle de partage dévolu aux frontières internes, rôle qui est compensé par la création d’une frontière européenne unique. De l’autre côté, ce même processus de régionalisation touche de la même façon les pays limitrophes, et renforce les liens d’interdépendance entre les États qui font partie de l’espace euro-méditerranéen. L’effet double de ces deux mécanismes place les pays tiers de la Méditerranée aux marges du processus d’intégration régionale. Par ailleurs, l’élargissement de l’Union Européenne renforce encore plus cette marginalisation des pays méditerranéens non européens et contribue à les inclure dans la frontière méditerranéenne de l’Europe. De surcroît, les politiques d’entrée adoptées par l’Union ces dernières années ont situé dans la mer Méditerranée la plupart des contrôles à la frontière avec l’objectif de réduire la pression migratoire de la part des pays méditerranéens d’Afrique. En ce qui concerne le contrôle des entrées, la tendance la plus récente est de créer sur la rive africaine de la Méditerranée une zone d’amortissement dans laquelle retenir les émigrants qui se dirigent en Europe. L’ensemble de ces processus accentue l’image de la Méditerranée comme séparation entre les États et diminue son rôle naturel de charnière.

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Notes

1  E. Meyers, International immigration policy. A theoretical and comparative analysis, New York, Palgrave McMillan, 2004, p. 15.

2  A. Bojinovi, Domestic and external states’ foreign policies towards the Mediterranean region ; disturbances in social construction of the Mediterranean regionnes, intervention au colloque The Euro-Mediterranean Partnership (EMP) : Perspectives from the Mediterranian EU countries, 25-27 octobre 2007, Institut of International Economic Relations, Rethimnon (Crète), Athènes, 2007.

3  B. Hettne, The New Regionalism Revisited, in F. Söderbaum et T. M. Shaw (dir. par), Theories of New Regionalism. A Palgrave Reader, Houndmills, Basingstoke Palgrave Macmillan, 2003, p. 28.

4  A. Gallina, Migration, financial flows and development in the Euro-Mediterranean area, Roskilde, Federico Caffé Centre Research, Report n. 5, 2004.

5  B. Amoroso et A. Gallina, Economie mediterranee. Sistemi produttivi tradizionali e di nuova formazione in dieci paesi della Riva Sud, Rome, Cnel, 2002.

6  CARIM, Migrations Méditerranéennes, Florence, CARIM Consortium, 2005.

7  H. Hveem, The Regional Project in Global Governance, in F. Söderbaum et T. M. Shaw (dir. par), Theories of New Regionalism. A Palgrave Reader, Houndmills, Basingstoke Palgrave Macmillan, 2003.

8  D. Bigo, Security and immigration : towards a critic of the governmentality of Unease, « Alternatives », n. 27, 2002.

9  E. Pugliese, L’Italia tra migrazioni internazionali e migrazioni interne, Bologne, Il Mulino, 2007.

10  A. Geddes, The politics of migration and immigration in Europe, Londres, Sage, 2003, p. 157.

11  J. J. Rijpma et M. Cremona, The extraterritorialisation of EU migration policies and the rule of law, EUI Working Paper LAW, 2007, n. 2.

12 H. Boubakri, Transit migration between Tunisia, Libya and sub-saharian Africa : study based on greater Tunis, Wp MG-RCONF, Strasbourg, 2004.

13  M. Lahlou, Le Maghreb : lieux de transit, « La pensée de midi », 2003, n. 10.

14  K. Elmadmad, Maroc : le cadre juridique et institutionnel relatif a la migration, in CARIM, Migrations méditerranéennes, Firenze, CARIM Consortium, 2005.

15 F. Vassallo Paleologo, La frontiera Mediterraneo : migrazioni irregolari e diritti fondamentali dei migranti, Palerme, 2007.

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Pour citer cet article

Référence papier

Italies, Revue d’Études Italiennes, Université de Provence, n° 14, Les mouvements migratoires entre réalité et représentation

Référence électronique

Mattia Vitiello, « Les politiques d’entrée en Europe et la frontière méditerranéenne », Italies [En ligne], 14 | 2010, mis en ligne le 03 novembre 2011, consulté le 28 avril 2017. URL : http://italies.revues.org/3276 ; DOI : 10.4000/italies.3276

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Auteur

Mattia Vitiello

Istituto di Ricerche sulla Popolazione e le Politiche Sociali IRRPS-CNR

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Droits d’auteur

Licence Creative Commons
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